Conditions d'utilisation

Cette page (ainsi que les documents mentionnés à l’intérieur de celle-ci telle que la page Politique de confidentialité) vous informe des conditions d’utilisation que vous devez respecter afin d’utiliser ce site (le 'Site'). Merci de lire ces conditions d’utilisation avec attention avant d’utiliser le Site. Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour utiliser le Site.

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À propos de nous

Le Site est édité par la société R.P.B.A. LIMITED.

Services

R.P.B.A. LIMITED offre des services en ligne et des services associés via le Site qui vous permet de prendre contact et de commencer la conversasion avec les autres membres (les 'Services')

R.P.B.A. LIMITED peut décider unilatéralement d’offrir des services additionnels ou de revoir l’étendue de ses Services sans préavis et ses conditions d’utilisation s’appliqueront à tous les services additionnels ou modifiés. R.P.B.A. LIMITED se réserve également le droit de mettre fin à son offre de Services.

Votre accès

Vous pouvez accéder au Site de plusieurs façons:

(i) En visitant le Site en tant qu’invité;
(ii) En vous enregistrant sur le Site comme membre, ou
(iii) En vous enregistrant sur le Site en tant que membre et en souscrivant à une formule d’abonnement.

Frais / Charges / Packs d’abonnement

Il n’y a aucun frais d’accès au Site en tant qu’invité ou membre enregistré. Cependant, merci de noter qu’en accédant au Site en tant qu’invité ou membre enregistré, vous n’aurez qu’un accès limité aux fonctionnalités et aux zones du Site.

Si vous souhaitez un accès complet à toutes les fonctionnalités et zones du Site vous devez souscrire à une des formules d’abonnement qui peuvent varier en longueur : packs de 1, 3, 6 ou 12 mois.

Les différents prix des formules d’abonnement sont visibles sur la page d'abonnement. Lors de la souscription à une formule d'abonnement le client règle directement le montant total correspondant à la durée d'abonnement choisie. Merci d’examiner la page de paiement très attentivement quand vous vous apprêtez à effectuer le paiement.

Veuillez noter que lorsque vous souscrivez à toute formule d'abonnement autre que 12 mois et 6 mois, vous devenez assujetti à la facturation par renouvellement automatique (tacite reconduction). CELA SIGNIFIE QUE LA DURÉE MINIMALE DE VOTRE CONTRAT SERA DE LA PÉRIODE INITIALE QUE VOUS CHOISISSEZ (1 MOIS OU 3 MOIS) ET QUE VOTRE ABONNEMENT SERA RENOUVELÉ AUTOMATIQUEMENT POUR LA MÊME PÉRIODE ET AU MÊME PRIX JUSQU'À L'ANNULATION DE CETTE OPTION DE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE PAR VOS PROPRE SOINS VIA CE LIEN. CETTE ANNULATION DOIT ÊTRE EFFECTUÉE AU MOINS 3 JOURS AVANT LA FIN DE LA PERIODE DE VOTRE ABONNEMENT.

R.P.B.A. LIMITED se réserve le droit de modifier ces abonnements à tout moment.

Lorsque votre abonnement expire, vous perdez automatiquement l'accès aux fonctionnalités réservées aux membres payants telles que, à titre d'exemple: l'écriture de messages privés, l'utilisation du mode discret, l'utilisation des demandes d'amis ou encore la consultation de l'intégralité des résultats de recherche.

Différends concernant la facturation et les remboursements

Dans le cas où vous êtes en désaccord avec un débit effectué sur votre compte, vous acceptez de nous contacter en vue de résoudre le litige avant de faire une notification formelle à votre société de carte de crédit. Vous devez nous contacter par e-mail, en indiquant les raisons de votre contestation du débit. Cela nous permettra d'évaluer précisément et rapidement votre réclamation et, le cas échéant, de créditer votre carte du montant contesté dans les meilleurs délais afin de vous éviter tout désagrément supplémentaire. Toutes les contestations doivent être soulevées dans un délai de trois (3) mois à compter de la survenance de la transaction contestée.

Nous n'effectuons pas de remboursement, sauf en cas de circonstances atténuantes qui, selon nous, justifient un remboursement. Il peut s'agir de choses comme le fait que le site Web ne fonctionne pas correctement pour une raison quelconque. Dans de tels cas, nous émettrons des remboursements après une enquête au cas par cas. Nous prendrons en considération des éléments tels que d'autres plaintes reçues ou d'autres commentaires de clients. Nous ne garantissons pas la satisfaction et nous ne considérerons pas l'insatisfaction à l'égard du site Web ou simplement le remords de l'acheteur comme un motif de remboursement.

Nous n'effectuons pas de remboursements en espèces ; notre agent de facturation autorisé vous rembourse la transaction demandée.

Si un remboursement émis concerne une facturation récurrente, nous ne rembourserons que le paiement le plus récent. Un remboursement pour une facturation récurrente entraînera une annulation immédiate du service récurrent. Un remboursement des frais pour tout service non récurrent entraînera également une résiliation immédiate de l'accès au service.

Pour demander un remboursement, vous devez contacter notre service clientèle via notre page "Contact". Lors de l'émission d'un remboursement, le site Web se réserve le droit de vous ajouter aux bases de données négatives de nos agents de facturation autorisés associés, ainsi qu'à tout agent tiers de prévention des fraudes associé à nos produits.

Utilisation exclusivement personnelle

Votre compte est réservé à votre seule utilisation. Vous ne pouvez autoriser une autre personne à utiliser votre compte ou bien essayer d’accéder au compte d’un autre membre sans une autorisation préalable de sa part. Vous ne pouvez assigner ou transférer votre compte à une autre personne ou une autre entité.

Les informations que vous soumettez

Si vous vous enregistrez sur le Site, vous vous engagez à:

Fournir toutes les informations nécessaires pour compléter l’enregistrement sur le Site;
Vous assurer que les informations fournies soient correctes et à jour ;
Maintenir les informations fournies à jour et correctes;
Ne poster que des informations et des contenus en rapport avec les membres du Site (merci de lire ci-dessous, la rubrique ' Restrictions sur l’utilisation du Site ' pour plus de détails sur les restrictions afférentes aux informations et aux contenus que vous pouvez poster) ;
Être l’unique responsable de toute utilisation faite de votre compte et de toutes les actions dérivant de l’utilisation de votre compte ; et
Ne poster que des commentaires et évaluations véritables sur les profils des autres membres et sur d’autres contenus basés sur votre expérience personnelle. Merci de noter que si vous fournissez de faux commentaires, cela pourrait être considéré comme de la diffamation et entrainer des actions en justice à votre encontre.

Afin de vous proposer un accès à une base de donnée la plus intéressante possible nous pouvons vous présenter des membres inscrits sur un autre site de rencontre de notre réseau. D'autre part vous consentez à être affiché sur d'autres sites de rencontre de notre réseau afin de booster vos chances de rencontrer. Vous nous autorisez à éditer, reproduire, dupliquer et diffuser sur les autres sites de notre réseau tout ou partie des informations et contenus que vous soumettez sur le Site.

Restrictions sur l’utilisation du site

Vous acceptez de ne pas poster de contenu sur le Site, transmettre du contenu à d’autres, communiquer du contenu, mettre à disposition des liens vers un contenu, ou vous engager à des activités sur le Site ou via les Services qui:

imitent ou représentent sous un faux jour une affiliation, une connexion ou une association avec une personne ou une entité;
révèlent des informations personnelles ou confidentielles sur des personnes ou des organisations sans avoir préalablement reçu leur accord, ou sollicitent les informations personnelles d’une autre personne à des fins commerciales ou illégales;
sollicitent ou demande des informations personnelles d’une personne âgée de moins de 18 ans ou sollicitent des mots de passe à des fins illégales;
solicitte la conversation avec quiconque étant âgé de moins de 18 ans;
contiennent des éléments pouvant causer des dommages techniques (incluant de façon non exhaustive, des virus, des bombes à retardement, des chevaux de Troie, des vers, des composants dangereux, des données corrompues ou d’autres logiciels ou données malveillants) ;
promeuvent le racisme, l’intolérance, la haine ou les violences physiques contre un groupe ou un individu;
promeuvent ou rendent possible des activités illégales;
ont pour but d’harceler, d’ennuyer, de menacer ou d’intimider un autre membre, une autre personne ou une organisation;
sont diffamatoires, fausses, obscènes, indécentes, séditieuses, offensantes, pornographiques, injurieuses, racistes, discriminatoires, provocantes, blasphématoires, abusant de la confiance, ne respectant pas la vie privée ou pouvant causer contrariétés et dérangement;
sont délibérément trompeuses ou frauduleuses;
contiennent du contenu qui ne vous appartient pas et qui est protégé par les droits d’auteur (comme la musique, les vidéos, les photographies, les images, etc.) sans accord préalable du propriétaire;
utilisent le Site ou les Services pour réaliser des chaines de lettres, de courriers indésirables ou des spams;
font de la publicité ou incitent les membres à acheter un produit ou un service;
interfèrent ou perturbent les réseaux connectés au Site ou tentent d’interférer avec le bon fonctionnement du Site (incluant le fait d’imposer une charge irraisonnable aux infrastructures techniques utilisées pour le fonctionnement du Site); ou
contiennent des éléments pouvant violer ou enfreindre les droits d’un tiers.

Optimisation des interactions par compatibilité

Les membres non-abonnés ont la possibilité d'envoyer des brise-glaces. Cette fonction est accessible dans les résultats de recherche ainsi que sur chaque profil du site. Le brise-glace prend la forme d'un message d'accroche envoyé sur la messagerie privée du destinataire et qui a pour but de permettre de lancer la discussion entre deux membres. Pour minimiser le risque de recevoir un message privé contenant des informations de contact ou des contenus innapropriés, le contenu du message d'accroche est généré automatiquement par le Site sur la base de modèles pré-rédigés par nos soins. Le modèle de message est choisi par notre algorithme de manière à correspondre le mieux possible à la recherche de l'expéditeur et du destinataire.

Lorsqu'un membre clic sur le bouton permettant d'envoyer une demande de photo à un autre membre, une notification est envoyée à ce dernier pour l'informer que ce membre voudrait voir une photo de lui.

Afin d'optimiser et d'augmenter les interactions entre les membres du Site et améliorer l'expérience utilisateur, nous pouvons envoyer des brise-glace et des demandes de photo d'un utilisateur à un autre. Ces interractions sont générées automatiquement par notre algorithme de compatibilité. À cette fin, vous nous autorisez à contacter d’autres membres en votre nom. En particulier, nous enverrons à notre seule discrétion des brise-glace et des demandes de photo à des partenaires potentiels en votre nom. Vous consentez également à recevoir ces types de messages et d'interractions.

Votre responsabilité

Vous êtes l’unique responsable et assumez l’entière responsabilité pour, (i) les informations et le contenu que vous postez sur le Site; (ii) les informations et les contenus que vous postez, transmettez, publiez ou mettez à la disposition des autres sur le Site; et (iii) vos interactions avec les autres membres du Site.

Suppression du contenu

R.P.B.A. LIMITED se réserve le droit, mais n’en a pas l’obligation, de surveiller les informations ou le contenu soumis sur le Site ou postés sur les zones publiques du Site. R.P.B.A. LIMITED a le droit de supprimer toutes les informations ou tous les contenus :(i) qui selon R.P.B.A. LIMITED, violent ou peuvent violer, les lois en vigueur ou ces conditions d’utilisation; (ii) sur la demande d’un tiers.

Sécurité

Vous acceptez la responsabilité de conserver votre pseudo, votre email et votre mot de passe secrets. Vous comprenez que R.P.B.A. LIMITED n’est en aucun cas responsable en cas d’accès à votre compte par un tiers suite au partage par vous ou la personne ayant volé ces informations, de votre pseudo, de votre email et/ou votre mot de passe. R.P.B.A. LIMITED se réserve le droit de suspendre votre accès au Site ou de supprimer votre compte si R.P.B.A. LIMITED suspecte qu’une personne non autorisée essaye d’accéder au Site

Signalement

Vous acceptez de signaler immédiatement à R.P.B.A. LIMITED: (i) toute violation de ces conditions d’utilisation par une autre personne (membre ou pas) que vous constatez; et (ii) tout accès non autorisé à votre compte, que vous en soyez certain ou pas.

Risques résultant de l’utilisation du Site & des Services

Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation du Site et des Services, incluant sans pour autant être exhaustif, tous les risques liés aux interactions en ligne et hors ligne avec les autres. Vous comprenez que R.P.B.A. LIMITED soit dans l’incapacité de garantir l’exactitude ou la véracité des informations fournies par ou à propos des autres membres et que R.P.B.A. LIMITED soit dans l’incapacité de confirmer qu’une personne est bien ce qu’elle prétend être.

R.P.B.A. LIMITED ne garantit pas et n’est pas responsable du fait que les autres membres respectent ou pas ces conditions d’utilisation. Vous acceptez de prendre toutes les précautions nécessaires lorsque vous communiquez ou rencontrez des individus via le Site.

Vous comprenez que R.P.B.A. LIMITED ne garantisse ou ne promette, ne dise ou n’implique la compatibilité finale avec les individus que vous rencontrez sur le Site. Il en va de même pour leur conduite. Vous comprenez que R.P.B.A. LIMITED ne garantisse ou ne promette aucun nombre ou aucune fréquence concernant les personnes vous correspondant sur le Site.

NOUS NE CONDUISONS AUCUNE VÉRIFICATION DES ANTÉCÉDENTS, VÉRIFICATION CRIMINELLE OU VÉRIFICATION DE L’IDENTITÉ SUR AUCUN DES UTILISATEURS DU SITE. VOUS ÊTES RESPONSABLE DE TOUTES VOS INTERACTIONS AVEC D'AUTRES UTILISATEURS.

R.P.B.A. LIMITED recommande que tous les membres fassent preuve de prudence lors de leurs rencontres de nouvelles personnes en ligne,

Membres hors de votre zone

En vous enregistrant et en créant un profil de membre, vous consentez à une dissémination plus large, des informations que vous fournissez dans ce profil, aux autres membres du Site dont certains peuvent se trouver hors de votre zone géographie/économique/juridique, afin de vous permettre de faire des rencontres en ligne. R.P.B.A. LIMITED conservera vos données personnelles confidentielles à l’exception de : (i) l’endroit d’où vous avez posté ce profil pour publication ou affichage ; ou (ii) si R.P.B.A. LIMITED est obligé de divulguer ces informations sur décision de justice sur ordre d’un tribunal d’une juridiction compétente.

Droits de propriété de R.P.B.A. LIMITED

Vous comprenez et acceptez que les droits d’auteurs et les autres droits de propriété intellectuelle (incluant mais ne se limitant pas aux marques enregistrées et aux marques commerciales non enregistrées) sur le Site ainsi que le contenu proposé comme faisant partie des Services, soient la propriété du R.P.B.A. LIMITED. Aucun droit appartenant au Site ou contenu proposé en tant que partie des Services ne vous sont transmis sauf quand cela est précisé explicitement dans ces conditions d’utilisation.

Licence sur le contenu posté

En postant des informations ou du contenu sur votre profil ou sur une zone publique du Site, vous donnez, et garantissez que vous avez le droit de donner à R.P.B.A. LIMITED une licence mondiale, irrévocable, perpétuelle, non exclusive et non soumise à des royalties pour utiliser, publier, copier, afficher reformater et distribuer ces informations ou contenus et de donner des sous-licences de ces derniers.

Limitation de garantie

Cette section s’appliquera dans les limites fixées par la loi.

R.P.B.A. LIMITED procurera les Services avec une attention raisonnable et, sauf quand cela est spécifié dans ces conditions d’utilisation, ne donnera (et donc refusera) toute garantie, représentation, conditions ou termes de quelque nature que ce soit, qu’ils soient exprimés, tacites, statutaires ou liés aux Services ou au Site (incluant toutes les informations contenu ici), incluant sans être limité à toutes les garanties implicites de valeur commerciale, de qualité satisfaisante, d’aptitude pour un but particulier ou de non-infraction.

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Les opinions, les conseils, les déclarations, les offres ou les autres informations et contenus rendus disponibles via le Site, mais pas directement par R.P.B.A. LIMITED, sont ceux de leurs auteurs respectifs et ne doivent pas forcément être suivis. Ces auteurs sont seuls responsables pour ces contenus. R.P.B.A. LIMITED ne : (i) garantit pas l’exactitude, l’intégrité ou l’utilité des informations présentes sur le Site ou les Services, ou (ii) n’adopte, n’approuve ou n’accepte la responsabilité pour l’exactitude ou la fiabilité des opinions, conseils ou déclarations faits par une partie autre que R.P.B.A. LIMITED. Dans aucune circonstance, R.P.B.A. LIMITED ne sera responsable des pertes ou des dommages résultants de la confiance dans les informations ou autres contenus postés sur le Site, fournis via les Services, ou transmis à ou par d’autres membres.

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